Stop ou Encore? La vente de la ferme est déclarée illégale, les terrains de la ferme de la Normandelière resteront des « terrains agricoles« . La commune de Bretignolles n’est plus en mesure de justifier un projet d’aménagement portuaire, sur le secteur de la Normandelière, pour acheter de nouveau les terrains sachant que le projet de port n’est plus de sa responsabilité depuis début 2015 avec un transfert des compétences qui pose des questions légales, cette vente a été réalisée en violation de la réglementation sur les acquisitions foncières.
Le tribunal déclare la nullité absolue de la vente, en conséquence la commune doit rendre la ferme à SIPO-PHILAM qui doit rembourser à la commune 1 820 000 €. Voila un beau sac de nœuds avec des conséquences difficiles à évaluer car la commune de Bretignolles ne peut plus préempter en retour car c’est la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui a désormais la compétence portuaire.
La communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie interviendra-t-elle dans cette opération ? a mon avis il est grand temps d’arrêter ce projet qui accumule les problèmes et qui coute cher aux contribuables.
lire l’article qui parle du cout qui nous a été révélé récemment et qui ne correspond pas du tout aux chiffres annoncés!
